NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'EXPEDITION 2025
CONDITIONS TARIFAIRES :
Nos tarifs 2025 sont appliqués au 01/01/2025. Les prix indiqués sont hors taxes à la bouteille ou au litre, PORT COMPRIS en France métropolitaine pour toute commande minimum de 250 € HT. Paiement à 30 jours date d'enlèvement par chèque, par virement ou par traite. Nos prix et conditions peuvent être modifiés sans préavis en fonction des variations du marché. Pour toute première commande, la réception du règlement par virement avant l’envoi de la marchandise est obligatoire. Une incidence gazole en fonction des variations subies par nos transporteurs sur la fluctuation du prix du carburant est appliquée en pied de facture. Son taux varie en fonction des surcharges de coûts générées par nos transporteurs.
RESERVE DE PROPRIETE : Nos marchandises, prestations et matériels restent notre propriété jusqu'à leur complet paiement et ne peuvent être aliénés par aucun des éléments suivants : vente de fonds de commerce, faillite, règlement judiciaire, fermeture, nantissement, etc… (loi du 12 mai 1980 – art 80335). Seul le tribunal de Commerce d’Angers reste compétent en cas de litige. Nous pourrons reprendre les marchandises, prestations et matériels en déduction de tout impayé. En cas de saisie ou de toute intervention d’un tiers, le client est tenu de nous aviser immédiatement. Le risque de perte et de détérioration des marchandises, prestations et matériels sont transférés à l’acheteur dès la livraison. Afin d’éviter un cumul d’encours conséquent du client, nous nous réservons le droit d’exiger une anticipation de règlement en cas de succession de commandes dont les échéances de paiement ne sont pas atteintes.
RETARD DE REGLEMENT : « Art.D441-5, 12ème alinéa de l’art. L441-6 du code de Commerce – Pour tout paiement après la date d’échéance, une indemnité forfaitaire de 40€ sera appliquée afin de couvrir les frais de recouvrement ». Des pénalités de retard aux taux légal seront majorés de 50%. Pour tout retard de paiement ou litige sur règlement de facture, les commandes suivantes devront être payées par virement avant expédition de la marchandise.
CONDITIONS DE TRANSPORT ET DE LIVRAISON :
Nos délais de livraison sont de 48 à 72 heures et sont donnés à titre indicatif. En cas de problème de transport (casses, pertes…), les réserves sont à formuler impérativement auprès du transporteur par le client en indiquant précisément les faits sur le bon du chauffeur, dès réception de la marchandise et nous prévenir immédiatement. Palettes EUR : Les palettes Europe non échangées avec nos transporteurs lors de la livraison de la commande seront facturées 12€ HT sur justificatif. Important : Pour le transport, deux ½ bouteilles comptent pour une bouteille. Vin en vrac : 1 litre = 1 bouteille. 1 magnum = 2 bouteilles.
CONDITIONS COMMERCIALES :
Elles se traduisent par des remises commerciales en fonction de différents critères de collaboration (largeur de gamme, palette complète…) N’hésitez pas à nous consulter.
ACTIONS PROMOTIONNELLES : Elles se traduisent par des remises ou gratuités à des périodes de l’année correspondant à de grands évènements de la bio ou aux Foires aux vins, Foire aux bières, Opération fin d’année… N’hésitez pas à nous consulter avant ces périodes pour organiser au mieux ces évènements. Elles ne sont pas cumulables avec d’autres actions comme les « anniversaires magasin » par exemple.
INFORMATION CODE BARRE : La plupart de nos produits sont avec code barre. Toutefois pour les quelques références qui n’en sont pas pourvues, nous pouvons vous les fournir à votre demande lors de votre commande.
LOI EGALIM II
En tant que grossiste, nous ne sommes pas soumis à l’article L.441-1-1 de la loi Egalim 2 selon les dispositions : « Les grossistes sont exclus de l’obligation de transparence (article L.441-1-1 du Code commerce), et devraient être, par l’intermédiaire de plusieurs renvois, exclus d’autres dispositions, à savoir l’obligation de conclure une convention conforme à l’article L.443-8 du Code de commerce (convention avec tout acheteur et absence de négociabilité de la partie du tarif portant sur la matière première agricole), l’obligation d’insérer une clause d’indexation dans les contrats MDD conformément à l’article L.441-7 du Code de commerce et l’interdiction de la non-discrimination (article L.442-1 du Code de commerce). »
Ce tarif remplace et annule les précédents. Nos prix peuvent être modifiés sans préavis en fonction des évènements économiques. Nos vins provenant principalement de petits domaines, les millésimes sont susceptibles de changer en cours d'année.